ART. 15	N°2162	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2162
présenté par
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Quentin et M. Vialay
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ARTICLE 15
I. – À l’alinéa 17, après le mot :
« à très faibles émissions »,
insérer les mots :
« ou à faibles émissions ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 19 et 24.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 15 du projet de loi prévoit, dans un premier temps, sur le réseau routier des collectivités territoriales d’offrir la possibilité aux collectivités qui le souhaitent de réserver des voies aux véhicules à très faibles émissions, et prévoit la possibilité de réserver des voies sur les autoroutes et les routes express à ces mêmes véhicules.
Cela a pour conséquence de mettre de côté les alternatives aux carburants traditionnels, dont le bioGNV, qui est un carburant renouvelable, produit localement et qui participe à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’amélioration de la qualité de l’air.
Ainsi, si l’article L. 224‑7 du code de l’environnement était modifié pour inclure le bioGNV dans la catégorie des véhicules à faibles émissions, il serait pertinent d’élargir ces prescriptions particulières aux véhicules à faibles émissions pour permettre au bioGNV, en vue de ses bénéfices pour la qualité de l’air, d’en bénéficier également.
Le présent amendement a donc pour objet d’élargir le champ de l’article 15 aux véhicules à faibles émissions.