ART. 16	N°2168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2168
présenté par
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Quentin et M. Vialay
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ARTICLE 16
À l’alinéa 2, après le mot :
« émissions »,
insérer les mots :
« ou à faibles émissions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 16 du projet de loi prévoit des dispositifs de contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules pour les voies réservées mentionnées à l’article 15 pour les véhicules à très faibles émissions.
Cela a pour conséquence de mettre de côté les alternatives aux carburants traditionnels, dont le bioGNV, qui est un carburant renouvelable, produit localement et qui participe à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’amélioration de la qualité de l’air.
Ainsi, si l’article L. 224‑7 du code de l’environnement était modifié pour inclure le bioGNV dans la catégorie des véhicules à faibles émissions, il serait pertinent d’élargir cette mesure aux véhicules à faibles émissions pour permettre au bioGNV, en vue de ses bénéfices pour la qualité de l’air, d’en bénéficier également.
Le présent amendement a donc pour objet d’élargir le champ de l’article 16 aux véhicules à faibles émissions.