ART. 28	N°2177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2177
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 28
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) À la même phrase, après le mot : « voirie, », sont insérés les mots : « aux organisations professionnelles du secteur des transports, ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’associer les organisations professionnelles du secteur des transports à la concertation liée à la création des zones à faibles émissions et aux limitations de circulations dans ces zones.