ART. PREMIER	N°2193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2193
présenté par
M. Millienne
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 100, insérer les deux alinéas suivants :
« 19° ter L’article L. 3111‑14 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Île-de-France Mobilités apprécie l’opportunité de recourir à des services de transport scolaire ou à d’autres services réguliers de transport public de personnes, en tenant compte des enjeux de qualité et de sécurité du transport des élèves. Dès lors qu’un service public régulier de transport routier de personnes est consacré principalement au transport d’élèves, il répond à la définition du transport scolaire et est soumis aux dispositions applicables au transport en commun d’enfants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination, afin de rendre applicable à l’Île-de-France les dispositions adoptées en commission applicables au transport scolaire dans les autres régions (alinéa 97 de l’article 1er).