ART. 5	N°2194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2194
présenté par
M. Millienne
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ARTICLE 5
À l’alinéa 38, après la référence :
« L. 1214‑2, »
insérer les mots :
« L. 1214‑2‑1, L. 1214‑2‑2, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le plan de mobilité comporte un volet relatif aux itinéraires cyclables et piétons (article L. 1214‑2-1) et peut intégrer un schéma de desserte ferroviaire ou fluviale (article L. 1214‑2-2). Le présent amendement rend ces deux dispositions applicables également au plan de mobilité d’Île-de-France.