ART. 1ER A	N°2204	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2204
présenté par
Mme Abba
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ARTICLE 1ER A
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« dans le présent article »
les mots :
« au I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.