ART. 1ER C	N°2219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2219
présenté par
Mme Abba
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ARTICLE 1ER C
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« révision »
le mot :
« actualisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.