APRÈS ART. 18	N°2221	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2221
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Les engins de déplacement personnel à moteur ou de cycle à pédalage assisté peuvent rouler jusqu’à 30 km/h sur la route.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En ville, les voitures roulent en moyenne à 30 km/h. Mettre sur les routes des engins électriques roulant à 25 km/h crée un danger pour les utilisateurs et les automobilistes.