ART. 26 B	N°2293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2293
présenté par
M. El Guerrab, M. Acquaviva, M. Brial, M. Colombani, Mme Dubié, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 26 B
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« puis de 100 % avant 2025. »
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par les mots :
« puis de 100 % avant 2035. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à fixer d’ambitieux objectifs en matière de verdissement de flottes automobiles afin d’inciter les loueurs de véhicules automobiles et les taxis à acquérir des véhicules moins polluants et à renouveler entièrement leur flotte en 2025 et 2035.