ART. 22 TER	N°2327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2327
présenté par
M. Morel-À-L’Huissier et M. Demilly
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ARTICLE 22 TER
À l’alinéa 3, après le mot :
« rurale »,
insérer les mots :
« , des contrats opérationnels de mobilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose que les orientations des contrats opérationnels de mobilité soient prises en compte dans la définition des voies interurbaines qui comprendront des itinéraires cyclables. Cela permettra d’aménager ces itinéraires en cohérence avec les politiques intermodales de déplacements et d’organisation de la mobilité définies à l’échelle de chaque bassin de mobilité.