ART. 14	N°2333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2333
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE 14
À la troisième phrase de l’alinéa 2 substituer aux mots :
« à laquelle sont associés »
les mots :
« en concertation avec ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour que les représentants des collectivités territoriales et les acteurs économiques concernés soient pleinement associés à ces projets de mobilité.