ART. 18	N°2343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2343
présenté par
M. Maillard, Mme Gregoire, M. Rupin, M. Besson-Moreau, Mme Rossi, Mme Pitollat, Mme Tiegna, M. Raphan, Mme Racon-Bouzon, Mme Calvez, Mme Vignon, Mme De Temmerman, Mme Jacqueline Maquet, Mme Vanceunebrock, M. Buchou, M. Dombreval et M. Simian
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ARTICLE 18
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis L’interdiction de la pose d’une alarme sonore ou d’un système de reconnaissance audio sonore sur sa trottinette électrique, considéré comme un engin personnel motorisé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de la charte de tranquillité publique des grandes villes urbaines, les nuisances sonores liées aux trottinettes électriques lorsqu’elles sont à l’arrêt pour faciliter la reconnaissance de son positionnement devrait être interdites.