APRÈS ART. 21 B	N°2346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2346
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21 B, insérer l’article suivant:
Au septième alinéa de l’article L. 2131‑2 du code général de la propriété des personnes publiques, après le mot : « pêcheurs », sont insérés les mots : « , les cyclistes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous souhaitons autoriser la circulation des cyclistes sur les chemins de halage. Initialement régie par un décret de 1932, la circulation sur les chemins de halage est désormais régie par le Code des Transports : Décret n°2013‑253 du 25 mars 2013 (articles R4241‑68, R4241‑69 et R4241‑70).
Les cyclistes y sont interdits, sauf s’ils sont porteurs d’une autorisation écrite de VNF. Nous demandons que les cyclistes soient mis sur un même pied d’égalité que les piétons.