ART. 27	N°2363	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2363
présenté par
M. Orphelin
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ARTICLE 27
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Il vise notamment la réduction de la pollution atmosphérique en dessous des seuils maximum recommandés par l’Organisation mondiale de la santé aux abords des établissements recevant des publics sensibles, en particulier des enfants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Trois enfants sur quatre respirent un air pollué en France. Si la pollution a des conséquences graves sur les adultes, ces conséquences sont bien plus redoutables chez les enfants dont les organismes sont plus fragiles, immatures, et porteront les stigmates de la pollution de l’air pendant toute leur vie d’adulte. Problèmes respiratoires, allergies, déficiences immunitaires mais également diabète, obésité ou syndromes dépressifs sont autant de symptômes liés à l’exposition à la pollution ambiante.
Pourtant les crèches, écoles et lieux d’accueil du jeune enfant sont actuellement trop souvent exposés à des dépassements de seuils dans nos villes. Le rapport UNICEF France-Réseau action climat et les cartographies publiées par Greenpeace et Respire alertent sur le nombre d’écoles exposées à une pollution de l’air extérieur forte et sur la responsabilité du trafic routier.
Cet amendement vise à garantir que le plan d’action tienne compte de la spécificité de l’exposition des jeunes publics à la pollution de l’air, et prévoie en conséquence des mesures adaptées concernant les établissements recevant des publics sensibles, dont les enfants.
Cet amendement a été proposé par l’UNICEF et le Réseau action climat.