ART. 1ER A	N°2383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2383
présenté par
Mme Poletti
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
I. – À l’alinéa 61, substituer au montant :
« 1,1 milliard »
le montant :
« 2 milliards ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 64, substituer au montant :
« 350 M€ »
les mots :
« 200 M€ par an ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parce qu’il est indispensable d’augmenter le montant des appels à projets visant à soutenir les modes actifs, notamment le vélo mais aussi la marche à pied, le présent amendement fixe à 200M€ par an le montant des appels à projets contre 50M€ par an sur 7 ans qui paraissent insuffisants dans le rapport du Gouvernement pour que la part modale du vélo atteigne 9 % d’ici 2024.
Cet investissement est indispensable pour augmenter les retombées économiques directes du vélo qui représentent déjà 4,5 milliards d’euros en France. Ces retombées pourraient être aisément démultipliées si un investissement suffisant permettait de faire croître l’usage du vélo selon l’étude Altermodal publiée par Atout France en 2009, à l’instar de l’étude de l’ECF (European Cyclists’ Federation) qui révèle que les retombées économiques actuelles du vélo s’élèvent à plus de 513 milliards d’euros par an en Europe, soit plus de 1 000 euros par citoyen européen. Ce chiffre pourrait encore s’accroître, car on sait que plus la pratique est intense, plus les retombées sont importantes.
C’est en matière de santé que les retombées économiques sont les plus considérables, avec plus de 190 milliards d’euros économisés par an en Europe. En France, le bénéfice des 4,6 milliards de kilomètres parcourus annuellement à vélo par les cyclistes est estimé à 5,6 milliards d’euros par an ; se rapprocher des politiques ambitieuses européennes par un investissement national significatif conduirait à un bénéfice santé évalué à 15 milliards d’euros. Ce bénéfice participerait à la résorption du déficit de la sécurité sociale.
Si l’examen au Sénat a permis de sanctuariser le budget de l’AFITF en le fondant sur des ressources stables et prévisibles, il est néanmoins indispensable de s’assurer qu’une partie des sommes perçues par l’AFITF est bien utilisée en faveur du soutien des modes actifs, conformément aux annonces du Gouvernement.
À ce titre, il est primordial que le montant des appels à projets visant à soutenir les modes actifs soit rehaussé à 200 M€ / an, chiffrage consensuel qui résulte d’une concertation entre les usagers, les professionnels et les collectivités.