ART. 1ER B	N°2385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2385
présenté par
Mme Rabault, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 1ER B
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 
 	 2019	 2020	 2021	 2022	 2023	
Dépenses totales	 3 000	 3 000	 3 000	 3 000	 3 000	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans son rapport du 1er février 2018 intitulé « mobilités du quotidien : répondre aux urgences et préparer l’avenir », le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) proposait un scénario 2 permettant de satisfaire les principales priorités d’investissement, nécessitant d’affecter 60 milliards sur 20 ans pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), soit 15 milliards par tranche de 5 ans.
La programmation budgétaire prévue par le Gouvernement au présent article est inférieure à cet objectif puisqu’elle représente une dépense totale de 13,7 milliards d’euros sur la période 2019‑2023.
Le présent amendement propose de porter les dépenses à 3 milliards par an pour atteindre un montant de dépenses totales de 15 milliards sur la période 2019‑2023, en cohérence avec le scénario 2 du COI.