ART. 5	N°2398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2398
présenté par
Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, Mme Lardet et Mme Lenne
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ARTICLE 5
À l’alinéa 21, après le mot :
« scolaires, »
insérer les mots :
« des étudiants et des personnels des universités et des stagiaires et des personnels des organismes de formation, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Toutes les institutions d’enseignement et de formation doivent inciter encourager et faciliter l’usage des transports en commun, du covoiturage et des mobilités actives.