ART. 5	N°2404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2404
présenté par
Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, Mme Lardet et Mme Lenne
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ARTICLE 5
À la seconde phrase de l’alinéa 25, après le mot :
« multimodaux »,
insérer les mots :
« , des établissements scolaires du second degré et supérieurs, ainsi que des organismes de formation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet d’intégrer le principe des zones de stationnement vélo situés aux abords des établissements scolaires du second degré et des organismes de formation.