ART. PREMIER	N°2412	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2412
présenté par
M. Potier, M. Bouillon, M. Aviragnet, M. Vallaud, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Hutin, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, M. Faure, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Pueyo, Mme Tolmont, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et Mme Victory
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis À la première phrase de l’article L. 1111‑1, après le mot : « déplacer », sont insérés les mots : « , horizontalement et verticalement, » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement - repris de sénateurs socialistes - vise à préciser la dilogie des axes de déplacement afin de prendre en pleine considération la mobilité verticale en ce qu’elle concerne au quotidien des millions de personnes au travers des ascenseurs, chez eux, sur leur lieu de travail ou dans l’espace public.