ART. PREMIER	N°2441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2441
présenté par
M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
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ARTICLE PREMIER
I. – Compléter l’alinéa 26 par les mots :
« et favoriser, à ce titre, le report modal de la voiture individuelle vers les transports en commun terrestres et les mobilités actives »
II. – En conséquence, procéder au même ajout à l’alinéa 40.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de préservation de l’environnement et de la santé publique, cet amendement propose de confier aux autorités organisatrices la mission de favoriser le report modal de la voiture individuelle vers les transports en commun terrestres et les mobilités actives.