ART. PREMIER	N°2442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2442
présenté par
M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
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ARTICLE PREMIER
I. – Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Favoriser la mise en œuvre de la gratuité des transports publics urbains de voyageurs afin de garantir le droit au transport pour tous. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 64, procéder à la même insertion.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le transport est responsable de 29 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Or, les expériences de gratuité des transports collectifs conduites dans près de 38 villes et agglomérations en France montrent que cela fait baisser les déplacements en voiture. Ces expériences qui invitent à repenser la place de la voiture dans la ville (élargissement des trottoirs, réduction des places de stationnement, pistes cyclables, verdissement…) et à sortir le transport collectif d’une approche marchande doivent être, selon les auteurs de l’amendement, encouragées pour ses vertus sociales et environnementales.