APRÈS ART. 52	N°2457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2457
présenté par
M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 52, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de développer une filière industrielle de fret maritime à voile. Il précise les ressources financières privées et publiques nécessaires en matière d’innovation et de recherche, dans l’objectif de réduire d’au moins 50 % l’empreinte carbone du transport maritime à l’horizon 2050.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Organisation Maritime Internationale s’est récemment engagée à réduire d’au moins 50 % les émissions de CO2 du transport maritime d’ici 2050.
La progression des normes environnementales ainsi que la hausse du prix du pétrole imposent aux armateurs de modifier le mode de propulsion de leur flotte. Des alternatives écologiques viables et performantes émergent progressivement, notamment en matière de propulsion hybride thermique/vélique. Pour un trajet équivalent, le transport à voile permettrait de réduire jusqu’à 90 % des émissions de CO2 par rapport aux navires conventionnels.
Au regard de la hausse de l’activité maritime marchande envisagée par l’Organisation Maritime Internationale (de 50 % à 250 % d’ici 2050), les auteurs de cet amendement considèrent que les dispositifs véliques ont de l’avenir et répondent aux enjeux environnementaux.
Dans ce cadre, la France pourrait anticiper ces évolutions et se saisir de l’opportunité, en contribuant à l’innovation technique par le développement d’une filière industrielle de fret maritime à voile.