APRÈS ART. 26	N°2460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2460
présenté par
M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
À l’article L. 3261‑2 du code du travail, les mots : « , dans une proportion et » sont  remplacés par les mots : « intégralement et dans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer la prise en charge par les employeurs des frais de transports collectifs.