ART. 39	N°2477	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2477
présenté par
M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
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ARTICLE 39
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sont »,
les mots :
« peuvent, à leur demande, être ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de l’amendement souhaitent que le transfert des contrats de travail ne puissent être effectués que sur la base du volontariat.