ART. 39	N°2479	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2479
présenté par
M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
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ARTICLE 39
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Si les salariés concernés ne souhaitent pas être transférés, leur contrat ne peut être rompu. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement souhaite garantir un droit de maintien des salariés au sein de la RATP.