ART. 5	N°248	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°248
présenté par
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Cattin, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, M. Perrut, M. Ramadier, M. Saddier, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin et M. Vialay
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« personnes »,
insérer les mots :
« , dont l’accessibilité, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement est d’intégrer l’accessibilité dans les Plans de mobilité.
En effet, l’accessibilité concerne une grande partie de nos concitoyens, puisque démographiquement, nous savons que :
- Près de 25 % de la population française aura plus de 65 ans d’ici une dizaine d’années, selon l’INSEE (Institut Nationale des Statistiques et des Études Économiques). Il s’agit donc d’anticiper le vieillissement démographique,
- Le taux de prévalence du handicap, quel que soit le type de déficience, oscille entre 10 et 15 % de toute population selon l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé)
- Les familles sont également en quête d’accessibilité, notamment en raison des quelque 2,5 millions de poussettes circulant chaque jour.
- Les pertes de marchés touristiques en raison de l’inaccessibilité des infrastructures varient entre 15 et 20 % selon la Banque Mondiale.
Alors que le Président de la République souhaite que le nombre de visiteurs étrangers passent de 85 à 100 millions par an, il convient donc de percevoir l’accessibilité comme participant au développement économique de notre nation.
Parce que le droit à la mobilité s’exerce aussi par l’accessibilité des réseaux de transports publics, il appartient de l’ancrer dans les plans de la mobilité ; d’autant que cela relève du pilier sociétal du Développement durable.