ART. 48	N°2485	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2485
présenté par
M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
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ARTICLE 48
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de l’amendement s’opposent, pour d’évidentes raisons de sécurité, aux assouplissements introduits par cet article concernant les obligations de licence pour les conducteurs.