ART. 1ER A	N°2490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2490
présenté par
M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
Après le mot :
« dans »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« une perspective d’une enveloppe quinquennale de 20 milliards d’euros sur la période 2023‑2027. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire de prévoir sur le long terme un niveau d’investissement conséquent pour l’AFITF, soit 4 milliards d’euros par an.