ART. 22	N°2498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2498
présenté par
Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, Mme Lardet et Mme Lenne
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ARTICLE 22
I. – À l’alinéa 11, après, la première occurrence du mot :
« assisté »,
insérer les mots :
« ainsi que les engins de déplacement électriques ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« assisté »,
insérer les mots :
« ainsi que d’engins de déplacement électriques ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accompagner l’essor des trottinettes électriques auquel on assiste sur le territoire national, en particulier sur les voiries urbaines, et à contrôler leur prolifération et leurs dégradations éventuelles. Ainsi, le marquage des cycles devrait être élargi à ces engins.