ART. 7	N°2514	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2514
présenté par
Mme Wonner, Mme Pitollat, M. Vignal, Mme De Temmerman, Mme Rauch, Mme Khedher, Mme Bagarry, Mme Trisse, Mme Pompili, Mme Le Meur et M. Daniel
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ARTICLE 7
À l’alinéa 6, après le mot :
« handicapées »,
insérer les mots :
« physiques ou psychiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que soient également concernées par les mesures tarifaires spécifiques les accompagnateurs des personnes souffrant de troubles psychiques.
Comme l’a démontré la mission flash menée à l’hiver dernier, la réhabilitation psychosociale et la réinsertion dans la société, via le logement, l’emploi et le transport, sont des conditions sine-qua-non de la guérison des usagers. En ce sens, leur garantir un accès à la mobilité solidaire est un enjeu essentiel de santé publique et de solidarité.