APRÈS ART. PREMIER	N°2523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2523
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Pupponi, M. Brial, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Clément, M. François-Michel Lambert, M. Charles de Courson, M. Falorni et M. Favennec Becot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale