ART. 5	N°2565	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2565
présenté par
M. Millienne
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ARTICLE 5
À l’alinéa 65, substituer aux mots :
« afin de répondre aux spécificités des territoires à faible densité démographique et d’y »
les mots :
« en tenant compte de la diversité des composantes du territoire ainsi que des besoins de la population, afin d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec les dispositions, adoptées en commission, qui ont remplacé les « plans de mobilité rurale » par les « plans de mobilité simplifiés ». Si les plans de mobilité « rurale » étaient logiquement destinés à être un outil pour les AOM des territoires peu denses, les plans de mobilité simplifiés pourront être utilisés par des territoires plus nombreux et aux caractéristiques variées.