APRÈS ART. 52	N°2567	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2567
présenté par
Mme Pascale Boyer, Mme Lardet et Mme Lenne
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 52, insérer l’article suivant:
L’article L. 3111‑25 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie établit un rapport triennal sur l’impact du développement du transport par autocar sur l’environnement, notamment en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il est adressé au Gouvernement et au Parlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pérennisation de l’évaluation de l’impact environnemental du transport par autocar sous forme de rapports triennaux réalisés par l’ADEME.