ART. 27	N°2581	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
___________________________________________________________________
LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2581
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
------------
ARTICLE 27
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les ZFE sont des zones dans lesquelles sera instaurée une interdiction d’accès, sur des plages horaires déterminées, pour certaines catégories de véhicules et repose sur le système des vignettes Crit’Air.
Or, les pauvres sont les premières victimes de la pollution sans en être les principaux responsables. En France, les personnes pauvres vivant dans des quartiers pauvres et pollués ont 5 fois plus de risques de mourir que la moyenne lors d’un épisode de pollution et paient 4 fois plus de taxe carbone en % de leurs revenus que les très riches qui émettent 40 fois plus de carbone qu’eux. Les riches polluent et les pauvres trinquent, en résumé.
La mobilisation des gilets jaunes a montré une claire demande de justice fiscale. Les ménages aux faibles revenus possèdent généralement des voitures plus anciennes et plus consommatrices de carburant. Et le budget carburant pèse deux fois plus dans leur budget que celui des plus riches (quasi 8 % pour le premier décile contre moins de 4 % pour le dixième décile). Un Français sur quatre dépense plus de 150 €/mois pour aller travailler en voiture, et le transport représente 21 % des dépenses des ménages ruraux. En parallèle, les alternatives se font rares, et souvent chères.
Ainsi, vous voudriez interdire la circulation des voitures les plus anciennes, principalement possédées par les plus pauvres et donc les priver d’accès aux centres-villes au titre de la lutte contre la pollution de l’air alors qu’ils en subissent en premier les effets, le tout sans leur offrir d’alternatives ? C’est une triple peine. Nous considérons que les ZFE mettent en oeuvre la même logique que celle qui a prévalu lors de la tentative de hausse des carburants : il s’agit d’une mesure plus anti-pauvres qu’écologique.