ART. 9	N°2587	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2587
présenté par
M. Ciotti, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. Viala, M. Vialay et M. Straumann
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ARTICLE 9
À la première phrase de l’alinéa 51, substituer au mot :
« transmet »
les mots :
« peut transmettre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ne plus rendre obligatoire mais facultative la transmission au gestionnaire du registre des informations relatives à la localisation en temps réel du taxi disponible sur sa zone de prise en charge.