ART. 26 B	N°2589	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2589
présenté par
M. Ciotti, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. Viala, M. Vialay et M. Straumann
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ARTICLE 26 B
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« ou des véhicules fonctionnant grâce à des motorisations hybrides essences ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 26 B établit une obligation d’acquérir des véhicules à faibles émissions lors du renouvellement des flottes des loueurs et des exploitants de taxis et de voitures de transport avec chauffeur
Compte tenu du caractère onéreux ainsi que de la faible autonomie des véhicules électriques, l’objectif de cet amendement est d’intégrer les motorisations hybrides essences .