ART. 1ER A	N°260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°260
présenté par
Mme Oppelt et Mme El Haïry
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 28, insérer les deux alinéas suivants :
« L’État confirme le parti d’aménagement du périphérique de Nantes, et l’accélération de plusieurs chantiers pour améliorer la circulation de manière générale et celle du transport collectif en particulier.
« L’État apporte à cet effet 6,3 M€ en sus des 11 M€ déjà mobilisés dans le CPER, permettant notamment de financer les 0,8 M€ nécessaires à la réalisation, au plus tôt, de l’élargissement à 2x2 voies de l’échangeur entre la RN 444 et la RN 165 pour faciliter les accès au périphérique en venant de l’ouest de Nantes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 8 février 2019 a eu lieu la signature du contrat d’avenir des Pays de la Loire entre M. le Premier ministre et Mme Christelle Morançais, présidente du Conseil régional des Pays de la Loire.
Ce contrat d’avenir fixe deux objectifs :
-  Renforcer l’attractivité et l’accessibilité de la Région des Pays de la Loire en développant les mobilités et les infrastructures de transport ;
-  Se projeter vers l’avenir en incluant dans chaque projet le défi de la transition numérique, le défi de l’économie de la connaissance et le défi de la transition écologique.
Ainsi, la première partie de ce contrat, consacrée à l’amélioration des mobilités, comprend 21 projets dont celui d’accélérer la fluidification du périphérique nantais.
Cet amendement permet de soulever l’importance des opérations de modernisation sur le réseau routier existant pour favoriser le décongestionnement du périphérique nantais pour gagner en accessibilité et pour favoriser la mobilité et notamment le transport collectif.