ART. 28 TER	N°2611	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2611
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 28 TER
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« ferroviaire »,
insérer les mots :
« et routier ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« ferroviaire »,
insérer les mots :
« et routiers ».
III. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« et des camions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Bien que nous partagions la volonté d’évaluer pour mieux réduire les nuisances sonores du ferroviaire, dues souvent au mauvais état des voies, il nous semble opportun d’inclure l’étude de nuisances liées au transport routier.
Cet amendement vise donc à inclure cet autre mode de fret dans cette étude. En effet, nombreux sont les riverains de routes ou d’autoroutes qui subissent, en plus de la pollution de l’air, la pollution sonore des interminables ballets de camions. La commune d’Artigues près de Bordeaux voit ainsi passer pas moins de 65000 véhicules par jour sur la rocade toute proche. La politique de réduction des nuisances sonores se doit de prendre en compte cette autre pollution au bruit.