ART. 1ER A	N°2625	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2625
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 5, après le mot :
« routière »,
insérer les mots :
« sur la base d’un principe de priorité d’investissement dans les moyens de transport les moins polluants en grammes équivalent pétrole par passager-kilomètre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous proposons la mise en place d’une « règle verte » des transports qui conditionne les investissements et les choix relatifs aux infrastructures sur la base d’un  principe de priorité d’investissement dans les moyens de transport les moins polluants en grammes équivalent pétrole par passager-kilomètre.
Le secteur des transports représente 33 % de la consommation d’énergie finale en France en 2015, contre 29 % en 1990. Il est également le principal émetteur de C02, avec 39 % des émissions totales de GES, en augmentation de 10 % en France. Le maintien du transport individuel comme norme de transport généralisé est une aberration quand il est possible d’y substituer des transports en commun notamment ferroviaire comme les TER et les Intercités. En effet le train émet 10 fois moins de C02 qu’un trajet en voiture, 50 fois moins qu’un trajet en avion.
Le train est 5 fois moins gourmand en énergie que l’avion. D’après une étude de l’ADEME (2015), la consommation énergétique par voyageur sur les distances nationales en grammes d’équivalent pétrole par voyageur au km est la suivante :
TGV	2,7	
Intercités	6,8	
Autocar	18,3	
Voiture particulière	27,1	
Avion	39,4	
A l’heure de l’urgence écologique, la cohérence des choix implique d’investir massivement dans les transports les plus économes en émissions de gaz à effet de serre et les plus sobres en énergie, sur la base d’un principe de priorité d’investissement dans les moyens de transports les moins polluants et les plus sobres énergétiquement en grammes équivalent pétrole par passager-kilomètre.