ART. 1ER A	N°2635	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2635
présenté par
Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Quatennens, M. Prud’homme, Mme Panot, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Larive, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Corbière, M. Coquerel, M. Bernalicis et Mme Autain
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
I. – À la première phrase de l’alinéa 61, substituer au nombre :
« 1,1 »
le nombre :
« 4 ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 62, substituer au nombre :
« 600 »
le nombre :
« 1 600 ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 64, substituer au montant :
« 350M€ »
les mots :
« 200 M€ par an ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous souhaitons renforcer les moyens mis aux services des autorités organisatrices en faveur des transports du quotidien dont le vélo ainsi que le développement des transports en commun, notamment pour la desserte des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Concernant les modes actifs comme le vélo, les 50M€ par an sur 7 ans prévus dans le rapport du Gouvernement, soit 0,7 € par habitant / an. ne sont pas suffisants pour que la part modale du vélo atteigne 9 % d’ici 2024. Dans les pays du Nord de l’Europe c’est 4 € par habitant par an. Le présent amendement fixe donc notamment à 200M€ par an le montant des appels à projets.
Cet investissement est indispensable pour augmenter les retombées économiques directes du vélo qui représentent déjà 4,5 milliards d’euros en France. Ces retombées pourraient être aisément multipliées par dix si un investissement suffisant permettait de faire croître l’usage du vélo (étude Altermodal – Atout France 2009).