ART. 1ER D	N°2650	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
___________________________________________________________________
LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2650
présenté par
Mme Panot, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Autain, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE 1ER D
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I. – À l’article L. 1213‑1 du code des transports, après le mot : « prioritaires », sont insérés les mots : « de préserver et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous souhaitons rendre prioritaire la préservation des infrastructures existantes notamment les « petites lignes » ferroviaires. C’est avec ces lignes du quotidien que l’on peut réduire les inégalités territoriales, permettre aux citoyens de se rendre à leur travail et d’être mieux connectés aux services publics.
Près de 22 000 km, soit une petite moitié du réseau initial (48,9 %) ont été fermées au service des voyageurs en un siècle. 56 lignes et 120 gares sont menacées de fermeture selon le rapport Spinetta (les « UIC 7 à 9 » représentent un peu plus de 9000 kms soit un tiers réseau). Quel avenir pour ces petites lignes de train ?
Depuis 1990, 66 % des financements publics ont été dédiés à la route, contre seulement 17 % au train.  Des décennies de sous-investissements dans le réseau existant et une politique de construction de LGV sans vision d’ensemble ont conduit à un vieillissement préoccupant du réseau ferré national.