ART. PREMIER	N°2654	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2654
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
I. – Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Étudier la pertinence d’une mise en œuvre de transports publics sans billetterie afin de garantir pour tous le droit au transport. »
II. – En conséquence, procéder à la même insertion après l’alinéa 64.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitons encourager les collectivités en charge des transports à réfléchir à la question de leur gratuité pour l’ensemble de la population. En France, comme à l’étranger, de nombreuses collectivités territoriales ont entamé une démarche ou réalisé une gratuité des transports en commun (Niort, Dunkerque, Compiègne, Neuves Maisons, Carchaix Plouguer, Gap, Aubagne, Manosque, Libourne, notamment https ://www.bfmtv.com/societe/carte-ces-villes-qui-ont-deja-ose-les-transports-en-commun-gratuits-1402708.html).
La gratuité permet bien sûr de rendre réel un droit à la mobilité pour tous mais il peut aussi avoir d’autres vertus. Prenons le cas d’Aubagne où la gratuité a eu des effets positifs pour les agents du service public, pour les citoyens et pour l’environnement. Les chauffeurs de bus, d’abord réticents, ont vu leurs conditions de travail s’améliorer grâce à une baisse des conflits avec les usagers et ont pu se concentrer sur leur coeur de métier. Les déplacements en transport en commun ont fortement augmenté, les trajets en voiture individuelle ont diminué, presque tous les usagers sont satisfaits. Côté finances, la gratuité des transports en commun a un coût inférieur à la pollution de l’air et permet des économies sur la gestion de la billetterie qui représente entre 15 et 25 % des coûts du transport. La gratuité apaise les tensions, réduit les barrières sociales, change le rapport des gens aux transports en commun et permet in fine d’allier les questions sociales et environnementales. À ce titre il est nécessaire que les collectivités y réfléchissent sérieusement.