ART. 14	N°2670	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2670
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 14
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article ouvre la porte à toutes les déréglementations en matière de covoiturage au mépris du travail parlementaire puisqu’il s’agit d’ordonnances. Nous en demandons donc la suppression.