APRÈS ART. 31 BIS	N°2677	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2677
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 31 BIS, insérer l’article suivant:
À l’article L . 312‑1 du code de la route, le nombre « 44 » est remplacé par le nombre « 40 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis 2011 la charge totale autorisée pour les poids lourds est passée de 40 à 44 tonnes. Alors que la part du fret a déjà diminué drastiquement depuis l’ouverture à la concurrence forcée par l’Union Européenne, l’augmentation de la charge maximum à 44 tonnes a accentué ce phénomène avec un déport d’une part du transport de marchandises du fret vers le transport routier. Face aux enjeux du dérèglement climatique et au dizaines de milliers de morts causées par la pollution, il faut prendre toutes les mesures nécessaires à la diminution du trafic routier et au développement du fret.