ART. 1ER A	N°268	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°268
présenté par
Mme Meunier, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Minot, M. Bony et M. Descoeur
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant :
« L’axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse fera l’objet d’un grand programme de modernisation pour redonner à cette ligne la performance et l’attractivité qu’elle avait perdues. Ce grand programme aura aussi pour objectif d’accroître de façon significative l’attractivité des territoires desservis et de contribuer ainsi au rééquilibrage du territoire national, notamment en comblant une partie du handicap à l’égard de régions dotées de LGV et de trente années de préjudice économique dû à l’abandon de trois projets de modernisation de cette ligne. La modernisation de cet axe portera sur les infrastructures, avec 1,6 milliard de travaux de régénération inscrit dans le schéma directeur de la ligne, ainsi que des travaux de modernisation qui permettront de porter le temps de trajet entre Paris et Limoges à deux heures trente minutes et de gagner quarante-cinq minutes minimum entre Paris et Toulouse. Elle portera également sur le matériel roulant, avec la commande en 2019, de seize nouvelles rames, dont le confort et les performances doivent être adaptés à une ligne de 712 km. Ces rames prévues pour rouler à 200km/h, pourront voir leur capacité portée à 220 km/h. Les livraisons et mises en service sont prévues pour 2023. Les territoires desservis bénéficieront ainsi de fréquences augmentées à quatorze allers-retours par jour, comme cela existait il y a dix ans, avec une fiabilité renforcée. Le projet de loi garantit les financements nécessaires pour atteindre les objectifs fixés ci-dessus. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est en chaque point conforme à la volonté exprimée à de nombreuses reprises par toutes les collectivités des territoires concernés (départements, communautés d’agglomération et de communes, communes) ainsi que par les forces économiques des différents départements. Il exprime les besoins des usagers. Il indique le niveau du saut qualitatif à atteindre, en-deçà duquel l’attractivité de 10 départements, directement concernés, resterait insuffisante et ne permettrait pas le rééquilibrage des territoires souhaité par le Président de la République.