ART. 1ER A	N°2717	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2717
présenté par
M. Cazenove
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« L’État finance une expérimentation d’une ou plusieurs lignes de trains de nuit avec une haute qualité de service incluant un effort de promotion, des horaires optimisés, un service douches et une variété de conforts pour tous, avec des sièges inclinables, des couchettes et une offre premium de type voiture-lit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France a pris du retard au regard de ses voisins européens sur la mobilité, bas carbone et peu énergivore, en train de nuit. Une expérimentation à haut niveau de service apparaît nécessaire pour évaluer le potentiel réel de cette mobilité. Les trains de nuit à l’étranger disposent souvent d’au moins 4 niveaux de confort quand le service SNCF perd des sièges inclinables pourtant appréciés pour les « petits prix » et dont l’offre premium de type voiture-lit est absente alors qu’elle permettrait d’élargir sa fréquentation à la classe affaire. Par ailleurs, sur les deux lignes aujourd’hui maintenues, les horaires gagneraient à être optimisés (actuellement l’arrivée est trop tôt à Toulouse et trop tard à Perpignan). C’est pourquoi cet amendement vise à flécher une partie de l’augmentation des budgets pour les transports prévue dans l’annexe I de la loi.