ART. 37 BIS	N°2734	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2734
présenté par
Mme Michel, M. Kokouendo, M. Morenas, Mme Dubré-Chirat et M. Cellier
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ARTICLE 37 BIS
À la troisième phrase de l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« eau, »,
insérer les mots :
« du développement et des moyens mis en œuvre pour favoriser les mobilités douces dans le transport fluvial, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’ajouter un nouvel item au sein des contrats conclus entre Voies navigables de France et l’État. Il s’agit de favoriser le développement de solutions innovantes permettant de réduire l’impact du transport maritime et fluvial sur le climat. Parmi les solutions qui doivent être soutenues figurent l’utilisation d’énergies renouvelables, notamment l’énergie solaire, pour alimenter les engins flottants et les navires.