ART. PREMIER	N°2736	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2736
présenté par
Mme Goulet, M. Gaillard, Mme Rixain, Mme Melchior, M. Buchou, Mme Pitollat, M. Vignal, Mme Degois, M. Grau, M. Testé, Mme De Temmerman et Mme Rauch
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 98, substituer aux mots :
« services de transport scolaire favorise l’ouverture de ces »
les mots :
« transports scolaires ouvre ses. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour rapprocher les personnes les plus éloignées des centre-bourgs et permettre aux personnes à mobilité réduite et les seniors, dépendants d’un service de transport en commun, de pouvoir se déplacer alors que leur résidence se situe dans une zone non desservie par les services de transports en commun, il est essentiel que l’autorité organisatrice des transports ouvre automatiquement ses services à d’autres usagers. Cet amendement permet d’éviter les situations d’isolement géographique.