ART. 1ER A	N°2780	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2780
présenté par
M. Damien Adam, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Nury, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, Mme Meunier, M. Saddier, M. Cattin, M. Jean-Claude Bouchet, M. de la Verpillière, M. Kamardine, M. Deflesselles, M. Bazin, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Vialay, M. Viala, M. Rolland, M. Boucard et M. Reda
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ARTICLE 1ER A
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , et entre les territoires ruraux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi fait évoluer l’organisation territoriale des mobilités en améliorant la coordination des acteurs et des territoires afin de renforcer les offres de déplacement du quotidien. L’alinéa modifié prévoit le renforcement de cette offre mais n’intègre pas les liaisons au sein des territoires ruraux. Il prévoit d’améliorer les liaisons entre territoires ruraux et pôles urbains ou au sein des villes.
Il convient de le compléter en prévoyant l’amélioration des liaisons au sein des territoires ruraux, particulièrement touchés par les difficultés de mobilité. Ils ne font, certes, pas état d’encombrement mais procurent très peu d’offres de déplacements intermodaux.