ART. 26 AA	N°2781	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2781
présenté par
M. Damien Adam
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ARTICLE 26 AA
À l’alinéa 3, après le mot :
« permettant, »
insérer les mots :
« en 2022, d’atteindre un nombre de voitures particulières neuves à très faibles émissions vendues au moins cinq fois supérieur au nombre de voitures particulières neuves à très faibles émissions vendues en 2017 et, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à reprendre l’objectif intermédiaire inscrit dans le contrat stratégique de la filière automobile 2018‑2022 et dans le plan Climat du Gouvernement consistant à atteindre, en 2022, un nombre de ventes de véhicules neufs à très faibles émissions au moins cinq fois supérieur au nombre de ventes constatées en 2017.
Cet article doit fixer des objectifs à la fois de court, de moyen et de long termes, afin de s’assurer que la décarbonation complète du secteur des transports d’ici à 2050 se fasse progressivement et selon des étapes intermédiaires vérifiables.